MES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Urbanisme
Permis de construire, déclarations préalables, refus d’autorisations, droit de préemption… J’accompagne mes clients dans leur litiges en matière d’urbanisme que ce soit pour l’établissement d’un projet ou leur défense dans ce domaine.
Droit civil
Litiges de bornage, trouble anormal de voisinage, contestation de titre exécutoire… Ces aspect sont souvent connexes à des problématiques d’urbanisme, cela fait donc également partie de mon champ d’intervention.
Contrats et marchés publics
Passation et exécution, procédure au fond contestation de validité de marché public… J’accompagne mes clients sur des difficultés en matière de marchés public, les problématiques principales aujourd’hui étant concentrées sur l’exécution financière des marchés (décompte général et définitif, pénalités de retard…)
Fonction publique
Différends entre les agents et leur administration, différends entre les usagers et leur administration, médiation… J’accompagne mes clients agents de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’Etat dans leurs problématiques au quotidien au sein de leur administration.
Le Droit de l’environnement
Le Droit des transports aériens
Je vous accompagnerai afin que vous soyez dédommagés si vous avez subi un retard dans votre vol, une annulation ou tout autre préjudice couvert par la réglementation nationale et européenne en la matière.
Intercommunalité
Transferts de compétences, mutualisation des services, procédures applicables aux communes et à leurs groupements.